Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement présente une solution pour gérer l'incertitude, situation qu'a connue la filière photovoltaïque. Celle-ci a été déstabilisée par des décisions successives qui ne laissaient pas le temps aux acteurs de s'organiser. L'amendement propose une période transitoire d'un an pour permettre à certains opérateurs de trouver une porte de sortie honorable.

Cette période transitoire est indispensable. Compte tenu des mutations à venir, les filières peuvent être confrontées à de graves difficultés.

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