Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je suis dubitatif car M. Chanteguet a alternativement fait référence aux catégories d'installations qui sont déterminées par la loi et à la liste des installations qui est définie par décret. Quant à Mme la rapporteure, elle évoque les filières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion