Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous retrouver. L'évolution des modalités de rémunération des énergies renouvelables suscite en effet de nombreuses questions : qu'advient-il pour les contrats en cours ? Que se passe-t-il jusqu'à la publication du décret ? Quid des filières soumises aux nouvelles modalités de financement ? Enfin, dès lors que les listes fermées d'installations relèvent désormais du décret et plus de la loi, y a-t-il un risque de voir certaines installations supprimées ?

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