Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Je m'interroge sur les conséquences sur le contrat d'achat de la suppression d'une catégorie de la liste et sur l'incertitude qui pourrait en résulter.

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