Intervention de Ségolène Royal

Je comprends vos questions car je me les suis posées également.

Nous avons intérêt à nous préparer dans la perspective de la date butoir du 1er janvier 2016 car les opérateurs s'interrogent sur les règles à venir. Nous disposons d'une certaine liberté pour arrêter les règles applicables car je n'ai pas notifié les dispositifs à la Commission, sauf pour l'éolien, précisément pour nous laisser le temps de les préparer.

D'ici à la fin de l'année, nous devons organiser la concertation avec les filières sur un dispositif afin qu'elles puissent se projeter en 2016. On pourrait parler de période transitoire mais cette expression déstabilise les opérateurs économiques qui ne retiennent que son caractère provisoire.

Nous avons trop subi les changements de pied sur le prix du photovoltaïque qui ont provoqué la ruine de certaines entreprises. Dans le processus de transition énergétique, nous ne pouvons plus nous permettre de laisser les filières industrielles dans l'incertitude.

Je propose que nous travaillions ensemble sur le dispositif et la concertation pour être prêt au 1er janvier 2016 et faire les notifications au premier semestre 2015.