Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je souhaite dissiper un doute. L'amendement de M. Chanteguet renvoie à la liste des installations établie par décret alors que les filières de production relèvent de la loi. Il serait bon de préciser à quoi renvoie l'expression de catégories d'installation.

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