Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Si, au 1er janvier 2015, la liste des installations bénéficiaires du tarif d'achat est modifiée, le basculement vers le complément de rémunération est-il immédiat ?

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