Intervention de François Brottes
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :Il semble que le nouveau mécanisme de complément de rémunération s'applique à une partie des opérateurs en fonction de leur niveau de production. Pourtant, certains opérateurs que nous avons auditionnés réclament la possibilité de choisir entre les deux mécanismes. Ce choix existera-t-il ?
