Intervention de François Brottes
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :Nous retenons l'idée que des membres de la commission participent aux travaux sur le décret.
Un dernier point, le maintien des contrats en cours peut gêner un opérateur qui souhaiterait changer de système. Peut-on envisager un droit d'option ?
