Intervention de Denis Baupin

Les dispositifs de soutien aux filières d'énergies renouvelables sont appelés à évoluer, au gré notamment de la variation des coûts de fabrication.

L'amendement précise que chaque évolution des dispositifs d'aide est précédée d'une concertation avec les acteurs de la filière concernée, incités à se réunir dans un comité de filière, même si la décision appartient à l'État et à la collectivité en dernier ressort.