Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :L'idée est intéressante mais les comités de filière ne sont pas toujours représentatifs. C'est la raison pour laquelle le sous-amendement que je propose préfère les termes « d'instances représentatives » à ceux de « comité de filière », d'autant que certaines filières sont dépourvues de comité.
