Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Il n'existe aucun comité de filière. L'amendement a précisément pour objet d'encourager leur constitution.

Quant au sous-amendement, certaines filières comptent plusieurs organisations qui ne sont pas représentatives quand d'autres ne disposent d'aucune instance représentative. Le texte prescrirait donc à toutes les filières de se doter d'instances représentatives. Ma solution me semble plus souple. Les organismes représentatifs peuvent également être inter-filières : le syndicat des énergies renouvelables a ainsi vocation à faire partie de chaque comité de filière.

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