Intervention de Ségolène Royal

La question est de savoir si l'on consulte les filières ou si l'on crée des comités de filière. Au bout de cinq mois, je constate que ces filières sont assez structurées, qu'elles sont représentées au Conseil supérieur de l'énergie et qu'elles sont consultées par la Commission de régulation de l'énergie. Nous risquons de perdre un temps fou à créer des organismes nouveaux – arrêter leur statut et organiser l'élection de leurs présidents – et d'entrer dans un mécanisme généralisant alors que chaque filière s'est organisée en fonction de son profil : biomasse, éolien, compteurs intelligents, etc.

Nous pouvons déjà consulter les filières telles qu'elles existent, sans créer de bureaucratie intermédiaire, puis les inciter à mettre en place ce type de comités dans l'année à venir. Cela étant, il me semble difficile d'imposer une structure d'organisation à des industriels : c'est un peu lourd et inédit hors énergies renouvelables ; cela ne relève pas de la loi ; c'est contre-productif parce qu'elles sont déjà organisées et que l'on a besoin de nouer rapidement la concertation avec elles.