Intervention de Ségolène Royal

Je félicite les élus qui se mobilisent pour les fermes pilotes et les énergies marines mais je crois que cet amendement est satisfait : le code de l'énergie prévoit déjà que les énergies marines renouvelables puissent bénéficier d'un tarif d'achat, ce qui est de nature réglementaire.

Par ailleurs, le code de développement des énergies renouvelables en mer est soutenu par l'État via des dispositifs spécifiques comme les manifestations d'intérêt et les appels d'offres, qui permettent de tenir compte de la dimension d'intérêt général de ces projets. Ceux-ci doivent absolument être soutenus en phase de démarrage, notamment par des aides à la recherche dans le cadre des investissements d'avenir. Les processus de rentabilité privés ne permettraient pas l'investissement dans la recherche et le développement, un domaine où le retour sur investissement est un peu long.

Instaurer un tarif d'achat spécifique reviendrait à afficher des distorsions dans la loi, alors que les énergies renouvelables méritent toutes d'être soutenues en fonction de leur configuration et de la masse des investissements nécessaires qui diffèrent d'une énergie à l'autre. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.