Intervention de Ericka Bareigts

J'ai présenté un rapport sur la situation énergétique dans les Outre-mer devant la Commission des affaires économiques et la Commission spéciale ; Serge Letchimy a fait de même devant la délégation des Outre-mer.

Nous avons pu mettre en évidence que le coût de production des installations des énergies renouvelables dans nos territoires était plus élevé que dans l'Hexagone. Ce surcoût s'explique par différents facteurs : les coûts de raccordement, notamment en Guyane où le territoire est immense ; la prise en compte de conditions cycloniques et sismiques ; la prise en compte du seuil de 30 % à partir duquel EDF-Systèmes énergétiques insulaires (SEI) déconnecte les installations. Pour toutes ces raisons, il est difficile de développer suffisamment les énergies renouvelables dans nos territoires.

Cet amendement propose deux principes nouveaux : l'avis des présidents des collectivités – région, département ou collectivité, selon les statuts des territoires – pourra être sollicité dans la procédure de fixation des tarifs d'achat spécifiques aux zones non interconnectées ; lorsque le développement d'une filière est inférieur aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, un droit d'alerte permettra aux collectivités de solliciter l'expertise de la Commission de régulation de l'énergie qui se prononcera sur l'adéquation entre le tarif d'achat et le coût de production des installations. Il s'agit de trouver des solutions pour redynamiser ces énergies renouvelables dans nos territoires.