Intervention de Denis Baupin

Il faudrait clarifier les dispositions concernant la garantie d'origine pour les électricités vertes. Actuellement, le bénéfice de la garantie d'origine est transféré à l'acheteur, c'est-à-dire à EDF ou aux entreprises locales de distribution. Dans le cadre du complément de rémunération qui va être créé, la question de cette garantie d'origine et de son attribution se pose. Sachant qu'il y a un marché pour les électricités vertes, autant inciter à cette valorisation et faire en sorte qu'elle vienne en déduction de ce qui incombe à la solidarité nationale via la CSPE.

Nous proposons d'indiquer clairement dans la loi la répartition de la garantie d'origine : la part qui restera au producteur et celle qui sera déduite du complément de rémunération. Cette proposition s'inspire du dispositif existant pour le biométhane.