Intervention de Denis Baupin
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :L'amendement de Mme la rapporteure ne clarifie pas la répartition : qui va bénéficier de la valorisation de la garantie d'origine ? Y a-t-il un partage entre l'acheteur et le producteur comme le prévoit mon amendement ?
