Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Tout en vous donnant satisfaction, l'amendement de Mme la rapporteure est plus global : le complément de rémunération tient compte de l'ensemble des recettes possibles de l'installation, notamment des garanties d'origine, et le décret offre plus de marge de manoeuvre. Je me rallie donc à l'amendement de Mme la rapporteure.
