Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le pouvoir réglementaire agit en partenariat avec le Parlement. Il faut de la souplesse pour mener les concertations et mettre en place un nouveau modèle énergétique dont nous n'avons pas encore mesuré tous les effets induits. Des dispositions législatives nous obligeraient à revoir la loi pour nous adapter à un système économique qui va bouger en fonction des nouvelles règles adoptées. Nous avons donc intérêt à avoir un système ouvert et ajustable par règlement.
