Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

L'amendement de Mme la rapporteure va conduire à un dispositif identique à celui qui existe actuellement : il y aura non pas un marché des garanties d'origine mais simplement une déduction de la garantie d'origine de la part du complément de rémunération, c'est-à-dire un système complètement fermé. Je maintiens donc mon amendement qui est plus pertinent que celui-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion