Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Vous regrettez que l'amendement de Mme la rapporteure ne prévoie pas que le producteur bénéficie du complément de rémunération ? Il est prévu que lorsqu'une garantie d'origine est vendue, une part de la recette fixée par décret vient en déduction du complément de la rémunération versée au producteur. De fait, c'est le producteur qui bénéficie de la garantie d'origine.
