Intervention de Denis Baupin

Actuellement, les garanties d'origine vont à EDF et pas au producteur. Comme elles sont déduites de la CSPE, il n'y a aucune possibilité de créer un marché incitatif en faveur de l'électricité verte. La répartition de cette garantie d'origine entre le producteur et l'acheteur permettrait de créer un marché. Si l'amendement peut être amendé dans ce sens, je ne vois pas d'objection à l'adopter plutôt que le mien.