Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Cette valorisation se fait dans le cadre des obligations d'achat pour EDF et des compléments de rémunération pour les producteurs qui peuvent vendre où ils veulent. La différence se situe là.

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