Intervention de Denis Baupin

Dans votre exposé sommaire, vous semblez vous caler sur les dispositifs existants puisque vous écrivez « de la même manière que c'est le cas aujourd'hui ». Cette écriture laisse à penser que le dispositif est le même. Cela étant, je retiens la proposition du président : je veux bien retirer mon amendement et voir comment le vôtre peut être complété.