Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement est satisfait puisque les producteurs d'électricité renouvelable qui bénéficient d'un complément de rémunération conservent le bénéfice des garanties d'origine.
