Intervention de Joël Giraud

Actuellement, l'assiette de l'indemnité forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et le tarif d'obligation d'achat reposent sur la notion de puissance installée. Or, il arrive qu'une machine fonctionne à un régime différent de celui pour lequel elle a été conçue, pour différentes raisons : bridage, contrainte réglementaire telle que l'augmentation des débits réservés pour l'hydroélectricité, etc. La base de calcul est donc plus théorique que réelle. Au lieu de se référer à la puissance installée, je propose de retenir la notion de puissance active maximale injectée au point de livraison.