Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Avis défavorable. Sur le fond, il serait intéressant de confier à un acteur indépendant du marché la gestion des compléments de rémunération – idéalement, la puissance publique s'en chargerait. Mais RTE n'a ni les moyens, ni les compétences pour effectuer une telle mission.
