Intervention de Jean-Jacques Cottel

Veuillez excuser mon absence de tout à l'heure, monsieur le président : j'accueillais à Arras M. le Premier ministre et M. le secrétaire d'État aux transports. J'ai été ravi d'apprendre que les travaux du canal Seine-Nord Europe allaient être lancés dès 2017.

Mon amendement CS318 propose de supprimer le renvoi à un décret de la liste des implantations pour lesquelles EDF est tenue de conclure un contrat de complément de rémunération. Cette liste est aujourd'hui inscrite dans la loi ; un décret serait source d'incertitude juridique.