Intervention de Joël Giraud

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

EDF, comme gestionnaire du complément de rémunération, a accès à des informations confidentielles sur ses concurrents, producteurs ou acheteurs. Cette entreprise se trouve dans une position dominante et, dès lors, il y a un risque d'abus et de contentieux. Nous proposons donc que la gestion du complément de rémunération soit confiée à un organisme indépendant.

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