Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Avis défavorable, d'autant que votre amendement qui définissait les contours de cet organisme indépendant n'a pas passé la barrière de l'article 40.
