Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Ces amendements ont pour objectif de fonder le complément de rémunération sur l'électricité produite. C'est déjà l'un des paramètres, mais il ne faut pas oublier les autres : rémunération de la chaleur, garanties d'origine ou modulation en fonction de l'autoconsommation. Je suggère donc le retrait de ces amendements.
