Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Mon amendement vise aussi à interroger le Gouvernement sur le fait de savoir si le dispositif de prime est ex ante ou, comme cela semble être le cas, ex post. D'après le président de la CRE, c'est le dispositif ex post qui sécurise le plus les constructeurs, donc réduit les frais financiers et finalement les coûts pour la collectivité. Le texte laisse le champ ouvert, mais il serait bon que le Gouvernement précise ce qui lui semble être le plus pertinent.

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