Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le plus pertinent est bien entendu le dispositif ex post, pour peu qu'il intègre l'ensemble des paramètres de la rémunération : le décret le précisera.
