Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement, qui vise à prendre en compte dans le complément de rémunération les charges supplémentaires liées aux responsabilités d'équilibre, est satisfait par l'alinéa 11 de l'article.
