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Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Mon amendement CS460 vise à prendre en compte dans le complément de rémunération le coût induit par la responsabilité d'équilibre pesant sur chaque filière.

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