Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement précise le mode de calcul du complément de rémunération, au regard de la différence entre la rémunération raisonnable définie par le contrat et les recettes générées.

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