Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

J'invite M. Baupin à retirer son amendement : un tel dispositif doit faire l'objet de concertations avec les parties prenantes des différentes filières. Par ailleurs, l'amendement restreint significativement le champ d'application du complément de rémunération, défini comme une prime ex post annuelle. Des dispositifs plus souples peuvent exister, comme les primes ex ante dans la cogénération. Bref, n'excluons rien. Ces différents amendements ont néanmoins le mérite de souligner la complexité de la définition du nouveau modèle énergétique.

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