Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Il est à craindre que cet amendement donne une prime à l'inefficacité. Si les recettes s'avèrent insuffisantes, le complément de rémunération s'adapte. Avis défavorable.
