Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Je suggère que « les conditions de rémunération [fassent] l'objet d'une révision périodique afin de tenir compte de l'évolution des coûts de production et d'investissement des installations ».

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