Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Avis favorable, sous réserve de supprimer les mots : « de production et d'investissement », afin de ne pas rendre la disposition limitative – les coûts peuvent aussi tenir à la recherche ou à la formation professionnelle, par exemple.

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