Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

C'est, selon nous, à la CRE qu'il revient de fixer les critères du complément de rémunération : elle dispose de l'expertise et des données pour le faire. Le ministre disposerait d'un droit de veto.

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