Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. La définition de la politique de soutien aux énergies renouvelables et des conditions de ce développement incombe à l'État et au Parlement, non à la CRE.
