Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Avis défavorable également. C'est, contrairement à ce que suggère l'amendement, le Gouvernement qui mènera la concertation définissant les critères de la prime, sous le contrôle de la CRE.
