Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Pourquoi donner à EDF, plutôt qu'à l'autorité administrative, la possibilité de résilier les contrats ? C'est lui conférer une nouvelle compétence, assimilable à un pouvoir de sanction.

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