Intervention de Ségolène Royal

Avis défavorable. Les amendements proposent des périodes d'expérimentation pour le complément de rémunération ; or ces mécanismes de soutien à la production d'énergies renouvelables doivent répondre aux règles européennes en matière d'aides d'État : celles-ci définissent des catégories d'installation et fixent le calendrier au 1er janvier 2016. Il ne sera matériellement pas possible de mettre en oeuvre des expérimentations préalables ; cependant, des concertations approfondies, auxquelles les parlementaires sont bien entendu conviés, seront organisées avec chacune des filières afin de définir les paramètres de la façon la plus fine. Une première phase de concertation doit intervenir au premier semestre 2014 ; les conclusions seront rendues publiques dans les prochains jours.