Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Nous abordons de nouveau la question de l'aménagement d'une période transitoire, idée judicieuse mais dont la mise en oeuvre se heurte à des contraintes juridiques et à des contraintes de calendrier. Si cette période est censée permettre une meilleure concertation avec les filières, je puis vous assurer qu'elle s'est désormais accélérée, de façon à être prêts au 1er janvier 2016.

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