Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je voudrais revenir sur le sujet du calendrier de nos travaux, que la ministre avait annoncé vouloir placer sous le signe de la coproduction et de la coopération législative. L'opposition s'emploie, quant à elle, à jouer le jeu. Mais il est maintenant une heure du matin et, alors que le projet de loi compte 65 articles, nous n'en sommes qu'à l'article 23 après trente heures et trente minutes de débat, ce qui nous place à un rythme d'examen d'un amendement par minute.

L'opposition a fait le choix de la responsabilité en se refusant à déposer des milliers d'amendements qui auraient conduit à une obstruction des travaux. Il n'en reste pas moins que, selon votre calendrier, monsieur le président, seule une dizaine d'heures sont encore disponibles pour traiter de ce projet de loi important, en particulier de la partie qui mobilise le plus le groupe UMP, à savoir l'avenir de la filière nucléaire française. Car l'objectif de 50 % fixé par l'article 1er ne représente que peu de choses par rapport à la limitation de la capacité envisagée dans les articles qui nous restent à voir.

Nous avons une divergence de vues sur le calendrier d'examen. Deux solutions s'ouvrent à nous. La première serait celle d'un examen forcé en dix heures, éventuellement au cours de la journée du samedi que vous avez décidé, mercredi 23, d'ouvrir à nos travaux, alors que n'était pas encore connu le prolongement de la grève d'Air France, qui rend plus malaisé le déplacement nécessaire à l'accomplissement de notre devoir électoral au scrutin sénatorial.

La seconde serait de demander, forts du constat que nous ne pouvons examiner ce texte dans des conditions normales, au président Bartolone de reporter le début de la discussion générale prévue en séance publique le 1er octobre au 6 octobre, de façon à laisser les lundi, mardi et mercredi de la semaine prochaine libres pour une poursuite de l'examen du texte en commission. Je rappelle que notre collègue Michel Sordi, après avoir attendu trois jours et trois nuits pour pouvoir parler de la centrale de Fessenheim, a dû partir sans avoir pu le faire.

Un débat, c'est mieux à deux qu'à un. Si l'on veut absolument accélérer, il n'y aura pas de débat.

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