Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je m'étais renseigné auprès de la présidence de l'Assemblée sur les modalités de représentation aux élections sénatoriales, pour m'assurer, quand il en était encore temps, que vous pouviez donner mandat pour un vote par procuration. Il est trop tard maintenant, j'en conviens.

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