Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, nous formons une commission spéciale. Combien de fois par législature une telle procédure est-elle mise en oeuvre ? Parlement et Gouvernement se sont entendus sur le recours à cet instrument spécifique. Vous me direz que nous avons déjà travaillé le samedi. Mais une commission spéciale s'est-elle souvent réunie ce jour-là ?

Madame la ministre, alors que le Gouvernement fait de ce projet de loi un texte phare de la législature, il recourt pour son examen à la procédure accélérée, qui réduit l'examen à une seule lecture.

Le Parlement ne siège pas cette semaine, à l'exception de la séance extraordinaire de deux heures ouverte mercredi pour nous permettre d'approuver l'engagement de nos forces armées. Nous nous réunissons ainsi jour et nuit depuis mercredi alors que le Parlement est fermé. Il n'est pas anodin d'utiliser un pouvoir, réduisant ainsi à un acte symbolique la participation à l'élection du Sénat, qui est le pendant de l'Assemblée nationale au sein du Parlement.

C'est, de loin, la majorité qui s'est le plus exprimée au cours des débats. L'opposition n'a pas abusé de son temps de parole et il n'y a eu aucune obstruction de sa part. Une partie de l'opposition n'est déjà plus là, le groupe UDI n'étant plus représenté. Nous sommes par définition moins nombreux, conformément à la volonté des électeurs. Mais cela rend plus difficile aux groupes d'opposition d'assurer une présence en continu.

Ces conditions de travail ne respectent pas les droits du Parlement. Elles ne permettront pas de parvenir au texte le plus consensuel possible, à l'issue d'un examen où les droits des uns et des autres auront été respectés.

J'y insiste, malgré vos recherches, vous ne trouverez pas d'exemple de commission spéciale se réunissant le samedi d'une semaine où le Parlement n'est pas réuni, à la veille des sénatoriales, alors que nous siégeons déjà sans discontinuer depuis mercredi matin neuf heures. C'est du jamais vu dans l'histoire du Parlement. Mieux vaut employer la semaine prochaine, du lundi au samedi, pour achever l'examen du texte.

Nous en sommes déjà, madame la ministre, à trente-sept heures d'audition et à trente heures d'examen du texte et une partie de l'opposition a déjà levé le camp. Vous ne pourrez pas dire dans l'hémicycle que vous avez travaillé correctement.