Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Nous ne demandons pas un report du texte. Mais en trois jours, à un rythme normal, nous n'avons examiné que la moitié des amendements. Comment pourrons-nous maintenant examiner quarante articles et mille amendements en une journée ? Est-ce que ce serait du bon travail législatif ? Il s'agit d'une question arithmétique. Cela n'est pas de notre fait. Nous avons écouté la ministre, soucieuse de coproduction et de coopération. Le sujet de l'énergie est un sujet consensuel sur lequel nous nous refusons à l'obstruction. Aussi est-ce dans une volonté de compromis que nous vous proposons d'aller jusqu'au bout de la nuit.

Mais une grande loi du quinquennat ne peut émerger de travaux qui commencent par un long tunnel d'auditions avec des travées vides, pour se poursuivre avec des réunions à des heures indues, où l'examen des amendements, traités à la hache, est saccagé. Des éléments très importants ne pourront être traités.

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